Il arrive, lorsque vous louez un bien immobilier, que celui-ci vous coûte bien plus que ce qu’il vous rapporte. Cette situation a souvent lieu quand les charges de propriétés (entretien, réparation, assurances,emprunts…) sont supérieures au loyer perçu durant la location du bien. Dans ce cas assez particulier, on parle de « déficit foncier », il ne s’applique qu’aux immeubles à usage d’habitation. Ce déficit est donc déductible de vos autres revenus imposables, comme votre salaire et cela dans la limite de 10 700 euros par an. Le calcul de votre déficit foncier se fait en déduisant vos charges du loyer que vous percevez.

Quelles charges sont déductibles ?

Les charges entrant en jeu dans le calcul du déficit foncier peuvent être divisées en 3 catégories :

  • Les charges liées aux emprunts (financières) : elles englobent tous les intérêts et frais que vous devez payer et qui sont liés aux emprunts immobiliers réalisés afin d’acquérir ou rénover le bien en question.
  • Les charges liées à l’utilisation de votre bien immobilier (non financières) : elles englobent tout ce qui concerne directement l’exploitation de votre bien, y compris les frais d’agences immobilières, les charges de copropriété, les assurances et les différentes taxes.
  • Les charges liées à l’entretien de votre bien immobilier (non financières) : elles englobent tous les frais des travaux, réparations et entretiens afin de garder en état votre bien.

Durant le calcul du déficit foncier, il faut déduire les charges liées aux emprunts en premier, car ces charges sont les plus importantes pour l’administration.

Vous devez bien-sûr être imposé pour vos biens fonciers, sous le régime réel, afin de pouvoir prétendre au déficit foncier.

Comment fonctionne le mécanisme du déficit foncier ?

Une fois que vous avez déduit vos charges du loyer que vous percevez et que le montant est négatif, vous pouvez alors prétendre au déficit foncier.

Lorsque vous présentez votre déficit foncier, le montant est imputable selon les modalités suivantes :

  • Si le déficit foncier est dû aux charges liées aux emprunts (financières) : l’imputation se fera sur votre revenu foncier des 10 prochaines années.
  • Si le déficit foncier est dû aux charges liées à l’exploitation ou l’entretien de votre bien immobilier (non financières) : l’imputation se fera directement sur votre revenu global imposable (votre salaire, par exemple) dans la limite de 10 700 euros par an.
  • Si le déficit foncier est supérieur à 10 700 euros par an : l’imputation se fait sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

Il est à noter que selon la loi, si vous avez recours au déficit foncier, vous devez continuer à louer votre bien jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant la déduction de votre revenu.